1. Objet et champ d’application

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Elles s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs, avec livraison en France métropolitaine. L’ouverture aux autres pays de l’Union européenne est prévue : ces conditions seront alors mises à jour.

2. Produits

Les produits proposés sont des graines issues de sélections personnelles ou de variétés éprouvées en concours. Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle quant à l’apparence exacte des plants ou des fruits obtenus.

Les lignées « Lignée Élite » et « Génétiques de champions » sont produites en très petites quantités : chaque lot provient d’un fruit unique. Leur disponibilité est limitée et mise à jour en temps réel : une commande ne peut être passée au-delà du stock affiché.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable est le suivant :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont les prix définitifs, sans TVA.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du panier et acceptation des présentes conditions. Un email récapitulatif est envoyé à l’acheteur. L’éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant une anomalie manifeste ou en cas de rupture de stock.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via une solution de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’éditeur.

Moyen de paiement accepté : carte bancaire.
Paiement traité par Stripe, au sein du panier sécurisé Snipcart.

6. Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page « Livraison & retours », qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les graines doivent être retournées dans leur emballage d’origine, non ouvert et non détérioré. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf erreur de notre part. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour.

Pour se rétracter, l’acheteur nous adresse une déclaration sans ambiguïté par email à nicolas.akatsuka@hotmail.fr, par exemple à l’aide du modèle ci-dessous (son utilisation n’est pas obligatoire).

Modèle de formulaire de rétractation : « À l’attention de GigaGenetics Akatsuka, nicolas.akatsuka@hotmail.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], numéro de commande [SNIP-…]. Nom : […]. Adresse : […]. Date : […]. Signature (en cas d’envoi papier). »

8. Garanties légales

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Toute réclamation peut être adressée à nicolas.akatsuka@hotmail.fr ou au 06 38 58 56 56.

9. Germination, remplacement et résultats de culture

Les graines sont sélectionnées, contrôlées et conservées dans des conditions optimales avant expédition. Toutefois, la germination et la croissance dépendent étroitement des conditions de culture mises en œuvre par l’acheteur : température, substrat, arrosage, lumière et soins apportés.

En conséquence, aucune garantie n’est donnée quant au taux de germination individuel, à la taille finale des fruits ou à une quelconque performance en concours. Les records mentionnés sur le site illustrent le potentiel des lignées, non un résultat garanti.

Si une graine ne lève pas, nous la remplaçons gratuitement, frais de port compris, aux conditions suivantes :

Le semis a été réalisé lors de la première saison de culture suivant l’achat, et au plus tard le 30 juin.
La demande nous est adressée dans les 15 jours suivant le semis, à nicolas.akatsuka@hotmail.fr.
Elle est accompagnée d’une ou deux photos du semis et d’une courte description de la méthode suivie (température, substrat, arrosage).
Le remplacement est limité à une graine par sachet acheté.
Le remplacement se fait en graines : aucun remboursement en argent n’est effectué à ce titre.
Pour les lignées vendues à la graine, les plus rares, chaque demande est étudiée au cas par cas : Nicolas prend contact avec vous pour comprendre ensemble ce qui s’est passé avant tout remplacement.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

10. Réclamations et médiation

En cas de litige, l’acheteur s’adresse en priorité au service client par email. À défaut d’accord amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué ci-dessous (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

Médiateur : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
En ligne : www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »).
Par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite adressée au préalable à GigaGenetics Akatsuka, et au plus tard un an après cette réclamation.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.