1. Objet et champ d’application
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Elles s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs résidant dans les pays de l’Union européenne desservis par le site.
2. Produits
Les produits proposés sont des graines issues de sélections personnelles ou de variétés éprouvées en concours. Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle quant à l’apparence exacte des plants ou des fruits obtenus.
Les variétés de la gamme « Lignée Élite » sont produites en très petites quantités (quelques graines par saison). Leur disponibilité est limitée et mise à jour en temps réel : une commande ne peut être honorée au-delà du stock affiché.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable est le suivant :
- [À COMPLÉTER — régime de TVA applicable (assujetti / franchise en base) et taux]
4. Commande
La commande est validée après confirmation du panier et acceptation des présentes conditions. Un email récapitulatif est envoyé à l’acheteur. L’éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant une anomalie manifeste ou en cas de rupture de stock.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via une solution de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’éditeur.
- [À COMPLÉTER — moyens de paiement acceptés (CB, PayPal…) et prestataire retenu]
6. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page « Livraison & retours », qui fait partie intégrante des présentes conditions.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit européen de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les graines doivent être retournées dans leur emballage d’origine, non ouvert et non détérioré. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf erreur de notre part. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour.
8. Garanties légales
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Toute réclamation peut être adressée à nicolas.akatsuka@hotmail.fr.
9. Germination et résultats de culture
Les graines sont sélectionnées, contrôlées et conservées dans des conditions optimales avant expédition. Toutefois, la germination et la croissance dépendent étroitement des conditions de culture mises en œuvre par l’acheteur : température, substrat, arrosage, lumière et soins apportés.
En conséquence, aucune garantie n’est donnée quant au taux de germination individuel, à la taille finale des fruits ou à une quelconque performance en concours. Les records mentionnés sur le site illustrent le potentiel des lignées, non un résultat garanti.
10. Réclamations et médiation
En cas de litige, l’acheteur s’adresse en priorité au service client par email. À défaut d’accord amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
- [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation retenu]
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur.